- Conseils de Quartier
Les conseils de quartier sont des structures associant des habitants d'une grande ville à la gestion municipale.
Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dont les dispositions sont codifiées à l'article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les conseils de quartier existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants. Leur création est facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants. Le conseil municipal est chargé de définir le périmètre du quartier couvert par le conseil ainsi que sa composition.
Le conseil de quartier n'a pas de pouvoir de décision, mais le maire peut le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la ville. Il s'occupe principalement des questions relevant de la politique de la ville.
Le découpage de la ville en quartiers doit :- tenir compte des réalités « de terrain » : histoire, sociologie, habitat, voies de communication,
- favoriser la mixité sociale.
Rambouillet compte environ 27000 habitants, 10.850 logements donc un taux moyen d’occupation de 2,35 habitants par logement (recensement 99 source POS 2000)
Il semble que le nombre de 7 à 8 quartiers pourrait être envisagé (entre 3.100 et 3.500 habitants chacun).
Les principes d’organisation et de fonctionnement :
1) Mission
Le conseil de quartier a pour mission :
de représenter le quartier auprès du Conseil Municipal, notamment d’intervenirdans l’élaboration du budget participatif
d’être des ateliers d’architecture et d’urbanisme
2) Composition
Les conseils de quartiers sont composés :
- d’habitants tirés au sort sur les listes électorales (qui acceptent) 1 par tranche de 300 habitants, pour une période de 1 an, les citoyens doivent y être majoritaires
- d’un ou des représentants de jeune(s) de + de 16 ans
- d’un représentant de l’/des associations(s) du quartier
- d’un conseiller municipal délégué au quartier (désigné par le conseil municipal)
3) Pouvoir
Sur toutes les questions intéressant la vie du quartier (budget, investissement, urbanisme …)
Les conseils de quartiers ont le pouvoir, à titre consultatif :
- de formuler des avis, à son initiative ou sur demande du Conseil Municipal,
- de poser des questions à ce dernier,
- de lui soumettre des propositions.
4) Fonctionnement
- Le président est élu parmi les habitants tirés au sort,
- Le secrétariat est tenu par les services municipaux
- Le conseil de quartier se réunit :
* au moins 3 fois par an
* à la demande :
* de plus de la moitié des membres tirés au sort, du représentant du Conseil Municipal, du/des représentant(s) de/des associations(s) du quartier
- L’ordre du jour est fixé par le président,
- Mais un groupe d’habitants peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour,
- Les séances sont publiques.
5) Moyens
Les conseils de quartiers disposent de moyens de fonctionnement, moyens humains (secrétaire/s) matériels (téléphone, fax, micro-ordinateurs, photocopieurs) et financiers (allocation du budget général)
Ils ont la faculté de recourir à des experts indépendants