Réformer le Fonctionnement du Conseil Municipal
Une Ville, des exigences :
Transparence, Proximité, Concertation, Application stricte des procédures d’informations,
Débat Public, Laïcité, Réciprocité d’engagement
Ainsi, des scandales comme celui du Sitcom/Sitreva sont inadmissibles. Des choix engageant la commune sur des dizaines de millions d'euros, comme le projet pharaonique du pôle de spectacle, doivent être validés par une consertation locale. La privatisation des services relevant du bien commun (eau, parkings, etc...) doivent recueillir le consentement des citoyens. Le « devoir de réserve » conduit trop souvent à la confidentialité voire au « secret » qui nourrit les risques d’arbitraire et d’inégalité notamment d’accès aux services publics locaux (attribution des logements sociaux et des HLMs par exemple).
NOS OBJECTIFS, NOS PROPOSITIONS
1- TRANSPARENCE ET APPLICATION DES PROCEDURES D'INFORMATION
Nous exigeons que la commune fasse acte de transparence dans les décisions et les comptes de la part de ses partenaires, à commencer par les établissements publics de coopération intercommunale - les EPCI - qui lui sont liés (notamment la Communauté de Communes des Forêts et Plaines d’Yveline, le SICTOM/SITREVA, le Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet). C’est pourquoi nous exigeons l’application stricte des procédures d’information prévues par l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) :
- la remise par le Président de l’EPCI, avant le 30 septembre de chaque année, d’un rapport retraçant l’activité de l’établissement avec le compte administratif ;
- La mise à disposition de ce rapport auprès des conseillers municipaux au moins un mois avant le débat en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’EPCI et son Président seront entendus ;
- Un Compte-rendu au Conseil municipal au moins deux fois par les délégués de la commune à l’EPCI suivi d’un débat.
2- REFORME FONCTIONNELLE DU CONSEIL MUNICIPAL
1) Organisation des séances
* Elles auront lieu à jours fixes (ex : 2° et 4° jeudi de chaque mois) + au minimum 2 réunions par mois
* Outre, les réunions « délibératives », pourront être organisées des réunions, préparatoires ou non à une réunion délibérative, d’information, de travail / discussion.
* Les réunions seront ouvertes au débat public dans le cadre d’une interruption de séance afin que :
les citoyens puissent s’exprimer et interpeller les élus
des personnes extérieures au Conseil municipal ou aux services municipaux puissent être entendues
2) Fixation de l’ordre du jour
* Inscription de point(s) ou de question(s) à la demande d’1% des électeurs inscrits de la commune ou d’un
quartier, ou d’un conseil de quartier
* Débat annuel après communication du rapport d’activité et du compte administratif des EPCI liés avec audition des délégués de la commune à l’EPCI et du Président
* Compte-rendu au moins deux fois par les délégués de la commune à l’EPCI suivi d’un débat.
* Définition du cadre et de la méthode de présentation du budget général et des budgets annexes en vue d’améliorer la comparabilité d’un exercice à l’autre
* Agrégation des comptes du budget général et des budgets annexes (dans la perspective de la consolidation des comptes)
* Communication au Conseil municipal d’une fiche de présentation (type extrait du RCS) des entreprises retenues par la commission d’appel d’offres
* Débat annuel après communication du rapport d’activité et du compte administratif des EPCI liés avec audition des délégués de la commune à l’EPCI et du Président
* Compte-rendu au moins deux fois par les délégués de la commune à l’EPCI suivi d’un débat.
* Définition du cadre et de la méthode de présentation du budget général et des budgets annexes en vue d’améliorer la comparabilité d’un exercice à l’autre
* Agrégation des comptes du budget général et des budgets annexes (dans la perspective de la consolidation des comptes)
* Communication au Conseil municipal d’une fiche de présentation (type extrait du RCS) des entreprises retenues par la commission d’appel d’offres
3) Mission d’information et d’évaluation
Dans le cadre des dispositions actuellement applicables aux communes de 50.000 habitants, le Conseil municipal aura la faculté de créer une mission d’information et d’évaluation chargée d’établir un rapport sur une question d’intérêt communal
4) Droits des groupes de la minorité
Ces droits seront étendus notamment au moyen de :
* (leur) Représentation proportionnelle dans les Conseils intercommunaux
* Mise à disposition de chaque groupe d’un bureau, de matériel de bureau « de base » (tél, ordinateur …), d’allocation de contingent d’heures de secrétariat selon leur représentation proportionnelle.
* Tenue d’une séance annuelle consacrée à l’examen des propositions de délibération déposées par les groupes de la minorité
3 - SOUTIENT AU DEBAT PUBLIC
* Soutien, sans réserve, de toutes les initiatives citoyennes ou associatives, type « Forum social Local »
* Organisera de colloques, forums, « conférences de citoyens » sur les faits majeurs de société, la santé, le réchauffement climatique, la recherche, les économies d’énergie et les énergies renouvelables...
* Organisera de colloques, forums, « conférences de citoyens » sur les faits majeurs de société, la santé, le réchauffement climatique, la recherche, les économies d’énergie et les énergies renouvelables...
4- LA RECRIPOCITE D'ENGAGEMENT
Entre la commune et les citoyens et les associations, qui implique une démarche contractuelle, afin que les « règles du jeu »
soient fixées préalablement et durablement.5- LA LAÏCITE
Attachement à la laïcité et à l’école publique et laïque : la commune veillera au strict respect de la séparation des espaces public et religieux
Elle limitera strictement sa participation financière aux établissements privés à ce qui est prévu par la loi, elle ne financera ni subventionnera d’école privée au-delà ce qui est légalement obligatoire